Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site laflammebdc.com est exploité par :

La Flamme BDC, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €,
dont le siège est situé au 64 B route de Saint-Aignan, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire,
immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 749 840 898 (SIRET 749 840 898 00011),
numéro de TVA intracommunautaire : FR71749840898,
représentée par son gérant, M. Jean-Marc Veyer.

Contact : contact@laflammebdc.com

Ci-après « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire une personne qui achète pour un usage non professionnel. En passant commande, le client reconnaît les avoir lues et les accepte.

Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Un client professionnel qui souhaite acheter peut nous écrire pour obtenir des conditions adaptées.

3. Produits

Le Vendeur propose du bois de chauffage et des combustibles : palettes de bois de chauffage, stères de bois, bois en grume et granulés de bois. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, longueur des bûches, conditionnement, quantité) figurent sur sa fiche.

Le stère correspond à 1 m³ apparent de bûches empilées, vides compris. Il ne s’agit donc pas d’un m³ plein de bois.

Le bois est un matériau naturel : la couleur, les nuances et l’aspect des bûches peuvent varier d’une livraison à l’autre. Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et le rembourse de toute somme déjà versée, au plus tard dans les 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 300 € d’achat (montant total des produits TTC) dans les zones desservies. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés selon la commune de livraison.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement. Cette validation vaut acceptation du prix et des conditions de vente.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations saisies, en particulier l’adresse de livraison. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d’adresse située hors de la zone desservie ou de demande manifestement anormale. Il en informe alors le client et le rembourse intégralement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal… ). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

La commande n’est traitée qu’une fois le paiement validé. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les communes desservies listées sur la page Livraison. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrées selon l'adresse de livraison.

Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai prévu, le client peut le mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas eu lieu à l’issue de ce délai, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Le client veille à ce que le véhicule de livraison puisse accéder au lieu de déchargement et à ce que quelqu’un soit présent ou que l’emplacement soit précisé. Si la livraison ne peut pas avoir lieu du fait du client (accès impossible, adresse erronée, absence), une nouvelle livraison pourra être facturée.

La livraison est effectuée au pied du véhicule, à l’endroit indiqué par le client. Le rangement ou l’empilage du bois reste à la charge du client, sauf prestation convenue à l’avance.

8. Réception et réserves

Le client vérifie les produits à la livraison : quantité, essence, conditionnement et état apparent. En cas d’écart ou d’anomalie, il le mentionne sur le bon de livraison et le signale au Vendeur par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés, avec photos à l’appui si possible.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère à la livraison, c’est-à-dire lorsque le client en prend physiquement possession.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à contact@laflammebdc.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire en annexe, sans y être obligé.

Le client renvoie ou restitue les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa rétractation. Les produits doivent être dans l’état où ils ont été livrés, non utilisés et non brûlés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que celui proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et des vices cachés, dans les conditions suivantes. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant cette période, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, si ce n’est pas possible ou si le Vendeur ne le fait pas dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, le client contacte le Vendeur à l’adresse contact@laflammebdc.com en décrivant le problème et en joignant des photos.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire au Vendeur à contact@laflammebdc.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Leur utilisation, la durée de conservation et les droits du client (accès, rectification, suppression, opposition) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Le client qui ne souhaite pas être démarché par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur bloctel.gouv.fr.

13. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, par exemple des intempéries exceptionnelles rendant les routes impraticables ou une interruption des transports. Le client en est informé et la livraison est reportée.

Le bois et les granulés doivent être utilisés dans des appareils de chauffage adaptés et conformes, régulièrement entretenus. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme des produits.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile, notamment celle du lieu où il demeure.